Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/12/AFSS1413778A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029097815
Date de publication17 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 17 juin 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date12 juin 2014


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(14 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 277 236 2 9

BISOPROLOL QUIVER 1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 247 4 9

BISOPROLOL QUIVER 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 258 6 9

BISOPROLOL QUIVER 3,75 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 269 8 9

BISOPROLOL QUIVER 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 271 2 2

BISOPROLOL QUIVER 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 279 3 1

BISOPROLOL QUIVER 7,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 288 2 2

BISOPROLOL QUIVER 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 273 573 4 3

ESOMEPRAZOLE ACTAVIS FRANCE 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 273 574 0 4

ESOMEPRAZOLE ACTAVIS FRANCE 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 273 575 7 2

ESOMEPRAZOLE ACTAVIS FRANCE 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 273 594 1 5

ESOMEPRAZOLE ACTAVIS FRANCE 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 273 595 8
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