Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Date de publication17 juin 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/12/AFSS1413776A/jo/texte
Enactment Date12 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 17 juin 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000029097808


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(14 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 277 236 2 9

BISOPROLOL QUIVER 1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 247 4 9

BISOPROLOL QUIVER 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 258 6 9

BISOPROLOL QUIVER 3,75 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 269 8 9

BISOPROLOL QUIVER 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 271 2 2

BISOPROLOL QUIVER 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 279 3 1

BISOPROLOL QUIVER 7,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 277 288 2 2

BISOPROLOL QUIVER 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 273 573 4 3

ESOMEPRAZOLE ACTAVIS FRANCE 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 273 574 0 4

ESOMEPRAZOLE ACTAVIS FRANCE 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 273 575 7 2

ESOMEPRAZOLE ACTAVIS FRANCE 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 273 594 1 5

ESOMEPRAZOLE ACTAVIS FRANCE 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 273 595 8 3

ESOMEPRAZOLE ACTAVIS FRANCE
...

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