February 23, 2014
Toutes
- Décision n° 487 du 20 février 2014 portant délégation de signature
- Décret du 21 février 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger - M. ANFRÉ (Antoine)
- Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
- Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme
- Décret du 21 février 2014 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. BIANCHI (Christian)
- Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente
- Décret du 21 février 2014 portant nomination d'un membre titulaire et de son suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
- Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Résultats du tirage du Loto du samedi 28 décembre 2013