Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Enactment Date18 février 2014
Date de publication23 février 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/18/MCCC1403545A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0046 du 23 février 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000028638508



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2014, les biens culturels :
Eugène Delacroix :
Louis d'Orléans dévoilant sa maîtresse, vers 1825-1826, huile sur toile, inv. 127 (1977.19), appartenant au Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid (Espagne) ;
Ferdinand Theodor Hildebrandt :
The Murder of the Children of Edward, 1835, huile sur toile, inv. MNP FR 510, appartenant au Muzeum Narodow de Poznan (Pologne) ;
Artur Grottger :
La Fuite de Pologne d'Henri de Valois, 1860, huile sur toile, inv. 35754 ;
Jan Matejko :
Stanczyk, 1862, huile sur toile, inv. MP 433 MNW ;
Jozef Simmler :
Les Enfants d'Edouard, copie d'après Paul Delaroche, 1847, huile sur toile, inv. 184213 ;
La Mort de Barbara Radziwillówna, 1860, huile sur toile, inv. MP 4324 MNW,
appartenant au Muzeum Narodowe de Varsovie (Pologne) ;
Pelagio Palagi :
La Rencontre du roi Charles VIII et de Gian Galeazzo...

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