February 05, 2014
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- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas
- Décision du 16 septembre 2013 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la tour des Sagnes - vallon des Terres Pleines - Orrenaye (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Asse (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID)