Décision du 16 septembre 2013 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 5 février 2014
Date de publication05 février 2014
Enactment Date16 septembre 2013
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000028558697



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 septembre 2013 :
Est retiré d'office, à la suite de sa dissolution en date du 15 octobre 2012, l'agrément de l'association de financement de Saint-Michel Gauche Avenir, dont le siège social était 11, rue de la Liberté, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Est retiré d'office, à la suite de sa dissolution en date du 20 juin 2013, l'agrément de l'association de financement de l'Autre Métropole (AFAM), dont le siège...

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