January 04, 2014
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- Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte
- Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Avis n° 367615 du 30 décembre 2013
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
- Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)