Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 26 décembre 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/26/DEFH1330955A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000028429659 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0003 du 4 janvier 2014 |
| Court | Ministère de la défense |
| Date de publication | 04 janvier 2014 |
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2013 :
I. ― Le nombre de places offertes en 2014 pour l'admission à l'école des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :
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NATURE DU CONCOURS |
NOMBRE DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
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Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4) |
4 |
Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.
II. ― Le nombre de places offertes en 2014 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :
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NATURE DU CONCOURS |
NOMBRE DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
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Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des |
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