November 28, 2013
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- Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)
- Décret du 26 novembre 2013 portant nomination
- Décret du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme CRAWFORD-HEITZMANN (Martha)
- Décret n° 2013-1065 du 26 novembre 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine des sports, signé à Pretoria le 26 juin 1998 (1)
- Arrêté du 20 novembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
- Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire
- Décision du 26 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)