Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 28 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028244940
Date de publication28 novembre 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 novembre 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013 :
Le retrait de M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert), la société civile professionnelle Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office...

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