Arrêté du 20 novembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 28 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028244945
Date de publication28 novembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date20 novembre 2013



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 novembre 2013, Mme Nicole ZYLBERMANN, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée dans l'emploi de directeur fonctionnel, est, à compter...

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