Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028244618
Date de publication28 novembre 2013
Enactment Date22 novembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 28 novembre 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/22/AFSP1328815A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 5 septembre 2013 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Bourgogne en date du 23 septembre 2013,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 est ainsi modifiée :
Au 2, la mention : « 71 ― Clinique La Roseraie ― Paray-le-Monial » est supprimée.


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le...

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