November 13, 2013
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- Arrêté du 29 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 248
- Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre du commerce extérieur
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
- LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique