Arrêté du 29 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2013
Date de publication13 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028183166
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date29 octobre 2013



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 octobre 2013, M. Pierre Jacq, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le 3 novembre 2008, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 novembre 2013 et...

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