Arrêté du 4 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date04 novembre 2013
Date de publication13 novembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/4/INTD1314120A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000028183089



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale des anciens élèves et patronage des écoles laïques de la Glacière-Mérignac », dont le siège est à Mérignac (33), et qui...

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