August 09, 2013
Toutes
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 6 août 2013
- Avis aux producteurs de graines germées relatif à l'agrément des établissements
- Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Décision n° 2013-604 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
- Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
- Arrêté du 31 juillet 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société de cogénération de Montoir à la société GDF Suez Thermique France