Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 9 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027822886
Date de publication09 août 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date07 août 2013



Par décret du Président de la République en date du 7 août 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2013, sont nommés :


Cour de cassation


Conseillers référendaires :
Mme Béatrice FOUCHARD-TESSIER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Céline BAREL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sylvia LE FISCHER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
M. Thierry AZEMA, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Stéphanie LEMOINE-LECLERRE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal...

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