Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 9 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027822879
Date de publication09 août 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 août 2013



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juillet 2013 :
Mme Lucile JAILLON-BRU, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges, est chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.
M. Eric CAMOUS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé substitut du procureur général près la cour...

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