July 11, 2013
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- Décret du 9 juillet 2013 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 4 juillet 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
- Arrêté du 4 juillet 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes
- Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la modification et au renouvellement d'inscription du genou mono-axial HYBRID 1P360 de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau