Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 juin 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/20/MENE1316112A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000027688783 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0159 du 11 juillet 2013 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale |
| Date de publication | 11 juillet 2013 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Arrête :
Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :
« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »
Les dispositions de l'annexe I b du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I b du présent arrêté.
Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV du même...
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