July 07, 2013
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- Arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011
- Décret du 5 juillet 2013 portant classement de la commune d'Aigues-Mortes (Gard) comme station de tourisme
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
- Décret du 5 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. RAVIER (Paul-Henri)
- Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
- Décret du 5 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France