Décret du 5 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 7 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027666675
Date de publication07 juillet 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date05 juillet 2013



Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2013, Mme Marie Grandjouan, magistrate du premier grade, est maintenue en détachement auprès de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, afin d'exercer les...

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