Décret du 5 juillet 2013 portant classement de la commune d'Aigues-Mortes (Gard) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Date de publication07 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027666639
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/5/ACTI1311966D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 7 juillet 2013
CourtMinistère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Enactment Date05 juillet 2013



Par décret en date du 5 juillet 2013, la commune d'Aigues-Mortes (Gard) est classée comme station de tourisme.

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