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Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date27 juin 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/27/DEVA1315329A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027666601
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 7 juillet 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication07 juillet 2013


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié...

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