May 19, 2013
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- Arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décision n° 2013-311 QPC du 17 mai 2013
- Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Décret n° 2013-411 du 17 mai 2013 relatif à la forme et à l'apposition des poinçons et du marquage au laser utilisés pour garantir le titre des ouvrages en métal précieux
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions
- Décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme dénommé « SIRHIUS »
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Arrêté du 17 mai 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours