February 05, 2013
Toutes
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision n° 2013-132 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paris Imparator Média Groupe à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé PIMG Radio
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès, incapacité temporaire, incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Décret n° 2013-115 du 4 février 2013 relatif au Haut Conseil de la famille
- Décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Evasion