January 10, 2013
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
- Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 9 janvier 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. ROSAY (Fabrice)
- Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport