Décret du 9 janvier 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. ROSAY (Fabrice)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000026920384
Date de publication10 janvier 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date09 janvier 2013



Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2013, M. Fabrice ROSAY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet...

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