Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000026920388
Date de publication10 janvier 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date18 décembre 2012



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2012, sont désignés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport :
M. Marc Demulsant, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en tant que membre titulaire.
M. Marc Porteous, chef du bureau d'expertise résilience aux risques à la sous-direction de...

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