December 07, 2012
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- Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande d'accord préalable - examens de biologie médicale »
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques
- Décision n° 425 du 5 décembre 2012 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2011/2012 - 2012/2013 - 2013/2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif aux taux des cotisations professionnelles pour la campagne 2012-2013
- Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)