October 17, 2012
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- Arrêté du 10 septembre 2012 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2006 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Décret du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) - M. CANTAL (Gilles)
- Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2012-707 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire