Décision n° 2012-707 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 17 octobre 2012
Date de publication17 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026501866
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date04 septembre 2012


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 susvisée :


« A N N E X E (*)


Nom du service : France Inter.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : Romières, Chambon-sur-Lignon (43).
Altitude du site (NGF) : 1 035 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

4

180

6

270

0

10

0

100

5

190

6

280

0

20

0

110

6

200

5

290

0

30

0

120

6

210

4

300

0

40

1

130

6

220

3

310

0

50

1

140

6

230

2

320

0

60

2

150

7

240

2

330

0

70

2

160

6

250

1

340

0

80

3

170

6

260

1

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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