Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 17 octobre 2012
Date de publication17 octobre 2012
Enactment Date08 octobre 2012
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000026501737



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012 :
M. MANGEL (Martin, Jean-Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis MANGEL et Pascale CARILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or).
Le retrait de M. MANGEL (Jean-Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis MANGEL et Pascale CARILLON, notaires, associés d'une...

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