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Arrêté du 10 septembre 2012 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date10 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026501548
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/ETSD1234827A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 17 octobre 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication17 octobre 2012


Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,
Arrête :


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes...

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