September 22, 2012
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- Décision n° 2012-272 QPC du 21 septembre 2012
- Arrêté du 12 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Décision n° 2012-687 du 29 mai 2012 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile de l'année 2012 (rectificatif)
- Décision n° 2012-273 QPC du 21 septembre 2012
- Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Décision n° 2012-666 du 4 septembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)