Décision n° 2012-666 du 4 septembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0221 du 22 septembre 2012 |
| Date de publication | 22 septembre 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026395383 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 04 septembre 2012 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-313 du 10 mai 2012 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 mai 2012 :
Catégorie A
2012 NA A001 Association Radio Zénith (Radio Zénith).
2012 NA A002 Association Résonance FM (Résonance FM).
2012 NA A003 Association Radio Cocktail FM (Cocktail FM).
2012 NA A004 Association Club Radio des Ballons (Radio des Ballons).
2012 NA A005 Association Radio Color (Vosges FM).
Catégorie B
2012 NA B001 SAS Soprodi Radios Régions (Radio Star).
2012 NA B002 Association Musique sans frontière (Radio Mélodie).
2012 NA B003 Association Pôles européens Communication et Culture (Kit FM).
2012 NA B004 Association Lor'FM (Lor'FM).
2012 NA B005 SAS Challenge Direct (Direct FM).
2012 NA B006 Association Latitude Communication (Radio Latitude).
2012 NA B007 SAS Radio Dreyeckland Alsace (Radio Dreyeckland).
2012 NA B008 Association Magnum La Radio (Magnum La Radio).
Catégorie C
2012 NA C001 SARL SVC Production (NRJ Vosges).
2012 NA C002 SARL SPRGB (Fun Radio Strasbourg/Fun Radio Lorraine).
2012 NA C003 SAS NRJ Réseau (NRJ Metz-Thionville-Verdun/NRJ...
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