Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 22 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026395237
Date de publication22 septembre 2012
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date11 septembre 2012



Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 septembre 2012, M. GIRARD (Jean-Paul), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT