August 14, 2012
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- Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 27 juillet 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un accord portant révision d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 26 juillet 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées par la laiterie-fromagerie du Val d'Ay à Lessay (Manche)
- Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Décision du 30 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2012)
- Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter-Rhône portant sur la mise en réserve de la récolte 2011 de l'AOC « Rasteau »
- Décision n° 2011-1509 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirys pour une opération particulière sur la commune de Latour-Bas-Elne (66)