Décision n° 2011-1509 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 14 août 2012
Enactment Date13 décembre 2011
Date de publication14 août 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000026284137


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.


La présente décision sera notifiée à la société Rennes Cité Média et publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E




CHAÎNE LOCALE

NOM DES ZONES AUTORISÉES

CANAUX

TVR RENNES 35 BRETAGNE

RENNES - Saint-Pern

21


SAINT-BRIEUC - Château d'eau

55


REDON - Agglomération

21


FOUGERES - Agglomération

21


QUINTIN

21


ERQUY

21


LAMBALLE

21


PLANCOET

21


PLENEUF

21


PLERIN 1

21


PLERIN 2

21


SAINT-CAST

21


YFFINIAC

21


ANTRAIN

21


GUER

21


RENNES 2 - L'Eperon

21


SAINT-MALO

21


VITRE BEAULIEU

21


JUGON-LES-LACS

21


DINAN

21


RENNES CESSON-SEVIGNE

21


CHATEAUBOURG

21


DINARD

21


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués un autre canal permettant une réception de qualité similaire.
Codage :
Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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