August 08, 2012
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- Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis rectificatif relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
- Décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Oise)
- Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
- Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant la société Enérgya VM Gestión de Energía, SLU, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel