Arrêté du 30 juillet 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 8 août 2012
Enactment Date30 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026269894
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication08 août 2012



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juillet 2012, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2012, aux fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale...

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