Arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 08 août 2012 |
| Enactment Date | 30 juillet 2012 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/30/DEFD1230922A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0183 du 8 août 2012 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000026269589 |
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major des l'armée de l'air,
Arrête :
Le commandement du soutien des forces aériennes est un commandement organique subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air, lequel est assisté d'un commandant en second, officier général de l'armée de l'air, qui le supplée dans l'exercice de toutes ses attributions.
I. ― Le commandement du soutien des forces aériennes fournit aux formations de l'armée de l'air, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère et sous réserve de leurs attributions, le soutien et l'appui dans le domaine aéronautique nécessaires à l'accomplissement des missions de l'armée de l'air.
Il dispose, à ce titre, d'unités qui lui sont rattachées et dont il coordonne les actions avec les autres acteurs du ministère.
II. ― Dans ce cadre, le commandement du soutien des forces aériennes assure plus particulièrement les missions suivantes :
1° Dans le respect des règles relatives à la navigabilité, il met en œuvre les systèmes d'armes aériens, d'armements et d'équipements associés sur les bases aériennes et les sites de déploiement de l'armée de l'air. Il contribue à leur gestion et à leur maintien en condition opérationnelle. A ce titre, il assure en particulier l'expression des besoins et des fonctions de stockage, de distribution, de logistique et de maintenance ;
2° En matière de systèmes de surveillance, d'information et de communication aéronautiques, il est chargé, dans le respect des règles de sécurité de la circulation aérienne :
a) De garantir la disponibilité des équipements de communication, de navigation et de surveillance aéronautiques et des services liés à la circulation aérienne militaire ;
b) De garantir la disponibilité des équipements de commandement et de contrôle des opérations aériennes et leur déploiement ;
c) De participer à la conception, d'assurer le déploiement et le soutien des dispositifs afférents ;
d) D'exprimer les besoins de l'armée de l'air et d'en suivre la satisfaction ;
e) De s'assurer du respect de la sécurité des systèmes d'information et de participer à la lutte informatique défensive de l'armée de l'air ;
3° En matière d'appui au déploiement et...
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