Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 8 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026269921
Date de publication08 août 2012
CourtMinistère du redressement productif
Enactment Date31 juillet 2012



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 31 juillet 2012, M. Patrice Russac, ingénieur général des...

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