July 04, 2012
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- Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Résultats du tirage du Loto du samedi 30 juin 2012
- Arrêté du 22 juin 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet
- Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Avis n° 2012-07 de la commission consultative des trésors nationaux
- Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
- Décret du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite - M. BOULOC (Bernard)
- Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 7 juin 2012 sur le projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont―Lyon (POCL)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales