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Arrêté du 22 juin 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date22 juin 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/ETLL1225588A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000026122582
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 4 juillet 2012
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Date de publication04 juillet 2012


La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2011 portant agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Centre ;
Vu le procès-verbal des décisions de la société Groupe Chenelet SARL, associée unique de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet, en date du 9 juillet 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la...

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