Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 7 juin 2012 sur le projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont―Lyon (POCL)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0154 du 4 juillet 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026123173 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche |
| Date de publication | 04 juillet 2012 |
Le conseil d'administration de Réseau ferré de France,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-13 et L. 121-13-1 ;
Vu le décret du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu la décision n° 2011/08/POCL/1 du 2 mars 2011 de la Commission nationale du débat public décidant l'organisation d'un débat public sur le projet de LGV POCL ;
Vu le compte rendu présenté par le président de la commission particulière du débat public et le bilan établi par le président de la Commission nationale du débat public en date du 20 mars 2012 ;
Vu la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement faisant figurer le projet dans la liste des lignes ferroviaires à réaliser ;
Considérant que la qualité du débat public et la diversité des opinions exprimées ont permis de mettre en lumière les différents points de vue en présence et les enjeux méritant des approfondissements ;
Considérant, sur l'opportunité du projet, que :
― le débat public a permis d'identifier les principaux intérêts du projet ainsi que ses grands objectifs et fonctionnalités, à savoir la desserte ferroviaire par la grande vitesse du grand centre de la France, d'une part, et la recherche d'une alternative économiquement pertinente à la LGV Paris―Lyon existante, d'autre part.
Considérant, sur les fonctionnalités, que :
― tous les scénarios présentés au débat répondent aux objectifs du projet (relier Paris et Clermont-Ferrand en moins de deux heures, relier Orléans au réseau des villes à grande vitesse, améliorer la desserte de Bourges et des villes du grand centre de la France, constituer un itinéraire alternatif pertinent à l'actuelle LGV Paris―Lyon) ;
― aucun des quatre scénarios, tels qu'ils étaient présentés au débat, ne s'est pour autant dégagé comme la réponse évidente et partagée à l'ensemble des enjeux ;
― le débat public a montré que les fonctionnalités du scénario Est et de la variante d'arrivée sur Lyon par Mâcon n'ont pas trouvé de valorisation territoriale ;
― le scénario Ouest constituerait aux yeux d'une majorité de participants au débat public la meilleure réponse à la volonté d'aménager le territoire ;
― la variante d'arrivée sur Lyon par Roanne offre des fonctionnalités supplémentaires de liaison interrégionale Clermont―Lyon et d'accessibilité par la grande vitesse de nouveaux territoires ;
― l'option de la desserte de Saint-Etienne via Roanne a...
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