June 23, 2012
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- Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
- Arrêté du 13 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décret du 22 juin 2012 retirant les dispositions du décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (classe fonctionnelle II) et portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. FLEUTIAUX (Claude)
- Décision n° 2012-261 QPC du 22 juin 2012
- Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires
- Décret du 4 mai 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) (rectificatif)