Arrêté du 13 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 23 juin 2012
Enactment Date13 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026052579
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication23 juin 2012



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 juin 2012, l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n°...

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