Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 23 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026052569
Date de publication23 juin 2012
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 juin 2012



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2012, M. DUBANT (Richard), magistrat, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de projet classé en groupe III, rattaché au secrétaire général du ministère de la justice et...

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