Décret du 22 juin 2012 retirant les dispositions du décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (classe fonctionnelle II) et portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. FLEUTIAUX (Claude)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 23 juin 2012
Enactment Date22 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026052591
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication23 juin 2012



Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2012 :
Les dispositions du décret du 20 avril 2012 portant nomination en qualité de secrétaire général de la Somme (classe fonctionnelle II) de M. Claude FLEUTIAUX, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III), sont retirées.
M. Claude...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT